Assurances collectives

Type de collectives
Complémentaire Santé d’entreprise
Prévoyance
Retraite

SANTE

Depuis le 1er janvier, dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI), toutes les entreprises du secteur privé doivent obligatoirement proposer une complémentaire santé d’entreprise collective à leurs salariés, une mutuelle obligatoire.

L’entreprise s’offre un dispositif utile et bénéficie d’incitations

  • • L’entreprise répond à ses obligations légales en matière de garanties de frais de santé.
  • • L’entreprise va pouvoir fidéliser ou recruter les salariés dont elle a besoin afin d’accroître sa productivité face à la concurrence.
  • • L’entreprise déduit les cotisations versées de son bénéfice imposable au titre des dépenses de personnel  selon l’article 39 du Code Général des Impôts.
  • • Ces mêmes cotisations versées au profit des salariés sont exonérées de cotisations sociales sous réserve de respecter  le caractère collectif et obligatoire du régime dans les conditions fixées à l’article L. 242-1 du code de la Sécurité sociale.

 

Le salarié accède à une protection santé collective sans équivalent à titre individuel

  • • Le salarié est certain de disposer au minimum de la couverture « ANI » prévue par les partenaires sociaux.
  • • Le salarié bénéficie d’une mutuelle obligatoire et de la possibilité de choisir le niveau  de ses renforts facultatifs.
  • • A garanties équivalentes, le tarif proposé dans le cadre d’un contrat collectif est plus avantageux que celui propos  dans un contrat individuel.
  • • Les salariés qui quittent l’entreprise bénéficient du maintien de garanties dans le cadre de l’article L. 911-8 du code  de la Sécurité sociale (portabilité des droits).

Avantages assurances collectives

Un tarif sur-mesure
En choisissant les garanties qui correspondent à vos besoins, vous maîtrisez votre budget et disposez d’un tarif ajusté.
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